Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé

Publié le Modifié le 24/07/2023 Vu 882 fois 0
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Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé : le cas de l'article 1142-1 du code de la santé publique

Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé : le cas de l'article 1142-1

Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé

Code de la santé publique, dila, légifrance :

Article L1142-1

Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 112

I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

 

[...]

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020628252

 

§ - La distinction entre l'erreur et la faute médicale

https://www.arcadioavocats.fr/actualites/quelle-difference-entre-erreur-medicale-et-faute-medicale,135

https://association-aide-victimes.com/accident-corporel/erreur-medicale

 

INSTITUTIONNELS :

https://www.oniam.fr/

https://www.france-assos-sante.org/

https://www.anameva.com/

+

http://aviamfrance.org/

 

JURISPRUDENCE :

https://www.houdart.org/responsabilite-civile-des-professionnels-de-sante-les-recents-rappels-de-la-cour-de-cassation/

 

DE PLUS :

https://www.juridica.fr/blog/sante/sante-le-cas-de-la-responsabilite-medicale-sans-faute/

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/responsabilite-medicale-professionnel-de-sante-ne-repond-que-de-sa-faute#.Y9LJz3bMKM8

https://www.caducee.net/Droit-Sante/DroitSante/Responsabilite/responsabilite-medecin.asp

https://www.eurojuris.fr/categories/responsabilite-medicale-6500/articles/quelles-fautes-peuvent-entrainer-une-responsabilite-medicale-10273.htm

https://www.village-justice.com/articles/erreur-medicale,29911.html

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-professionnel-sante-faute-commise-27216.htm

https://avocat-nakache.fr/toulouse-indemnisation-victime/la-responsabilite-medicale/la-responsabilite-des-professionnels-de-sante/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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