Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1090 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé

Publié le Modifié le 09/07/2024 Vu 1 162 fois 0
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Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé : le cas de l'article 1142-1 du code de la santé publique

Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé : le cas de l'article 1142-1

Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé

Code de la santé publique ou CSP, dila, légifrance :

Article L1142-1

Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 112

I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

 

[...]

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020628252

 

§ - La distinction entre l'erreur et la faute médicale

https://www.arcadioavocats.fr/actualites/quelle-difference-entre-erreur-medicale-et-faute-medicale,135

https://association-aide-victimes.com/accident-corporel/erreur-medicale

 

INSTITUTIONNELS :

https://www.oniam.fr/

https://www.france-assos-sante.org/

https://www.anameva.com/

+

 

JURISPRUDENCE :

https://www.houdart.org/responsabilite-civile-des-professionnels-de-sante-les-recents-rappels-de-la-cour-de-cassation/

 

DE PLUS :

https://www.juridica.fr/blog/sante/sante-le-cas-de-la-responsabilite-medicale-sans-faute/

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/responsabilite-medicale-professionnel-de-sante-ne-repond-que-de-sa-faute#.Y9LJz3bMKM8

https://www.caducee.net/Droit-Sante/DroitSante/Responsabilite/responsabilite-medecin.asp

https://www.eurojuris.fr/categories/responsabilite-medicale-6500/articles/quelles-fautes-peuvent-entrainer-une-responsabilite-medicale-10273.htm

https://www.village-justice.com/articles/erreur-medicale,29911.html

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-professionnel-sante-faute-commise-27216.htm

https://avocat-nakache.fr/toulouse-indemnisation-victime/la-responsabilite-medicale/la-responsabilite-des-professionnels-de-sante/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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