Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Jurisprudence de la 2è chambre civile de la Cour de cassation en matière de contestation d'honoraires d'avocat, publiée au Bulletin
Jurisprudence de la 2è chambre civile de la Cour de cassation en matière de contestation d'honoraires d'avoc
Un éclairage attendu. La Cour de cassation devait alors répondre à deux questions distinctes : le délai de saisine du premier président en cas de silence du bâtonnier est-il prescrit à peine d’irrecevabilité ? Et le juge peut-il, sans méconnaître le principe de la contradiction, statuer sur un moyen invoqué à l’audience en l’absence injustifiée de l’une des parties ? Elle répond par l’affirmative à ces deux questions et rejette le pourvoi.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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