Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Jurisprudence en matière de contestation d'honoraires d'avocat

Publié le Modifié le 04/02/2025 Vu 584 fois 0
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Jurisprudence de la 2è chambre civile de la Cour de cassation en matière de contestation d'honoraires d'avocat, publiée au Bulletin

Jurisprudence de la 2è chambre civile de la Cour de cassation en matière de contestation d'honoraires d'avoc

Jurisprudence en matière de contestation d'honoraires d'avocat

Un éclairage attendu. La Cour de cassation devait alors répondre à deux questions distinctes : le délai de saisine du premier président en cas de silence du bâtonnier est-il prescrit à peine d’irrecevabilité ? Et le juge peut-il, sans méconnaître le principe de la contradiction, statuer sur un moyen invoqué à l’audience en l’absence injustifiée de l’une des parties ? Elle répond par l’affirmative à ces deux questions et rejette le pourvoi.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.actu-juridique.fr/professions/contestation-dhonoraires-davocat-precisions-sur-le-regime-des-delais-et-sur-le-principe-de-la-contradiction/

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