9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Jusqu'à quand est-on propriétaire d'un essaim d'abeilles? Réponse dans le code rural et de la pêche maritime
Jusqu'à quand est-on propriétaire d'un essaim d'abeilles? Réponse dans le code rural et de la pêche mariti
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
ENSEIGNANT BÉNÉVOLE par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.
Par duparc le 17/01/2021 à 17:31
Que devient l'article 314 CPC lorsque le faux est consommé en procédure orale devant le ...