Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Justice : qu'est-ce que la collégialité ?
Justice : qu'est-ce que la collégialité ?
Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble.
La collégialité n'est pas considéré comme un droit du justiciable. Le recours au juge unique est de plus en plus important.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.vie-publique.fr/fiches/38033-justice-quest-ce-que-la-collegialite
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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