Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Les lois fondamentales du royaume

Publié le 02/01/2026 Vu 182 fois 0
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

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Les lois fondamentales du royaume

Les lois fondamentales du royaume : définition

Les lois fondamentales du royaume sont un ensemble de règles d'origine coutumière, que le roi doit respecter et qu'il ne peut modifier. C’est en quelque sorte la « Constitution coutumière » du royaume de France.

SOURCE ET DE PLUS :

https://fiches-droit.com/lois-fondamentales-du-royaume

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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