Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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La lutte contre la fraude à la TVA au niveau européen avec notamment un nouvel outil

Publié le 20/10/2024 Vu 1 220 fois 0
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La lutte contre la fraude à la TVA au niveau européen avec notamment un nouvel outil contre notamment les montages carrousels

La lutte contre la fraude à la TVA au niveau européen avec notamment un nouvel outil contre notamment les mo

La lutte contre la fraude à la TVA au niveau européen avec notamment un nouvel outil

Afin de permettre aux États membres de collaborer et de communiquer plus efficacement les données relatives à la TVA, pour une détection plus précoce des réseaux suspects, la Commission européenne vient de lancer l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA).

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/fiscal-finances/fraude-a-la-tva-un-nouvel-outil-communautaire/

 

CONNEXE :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/procedes_fraude/5_Fraude_tva_type_carrousel.pdf

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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