Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 910 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume

Publié le Modifié le 15/09/2023 Vu 816 fois 0
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Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume

Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume

Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume

MANDAT de protection future :

Ici, le mandat prend effet du vivant du mandant pour ses vieux jours.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16670

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mandat-de-protection-future.php

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/mandat-protection-future

https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/le-mandat-de-protection-future

https://www.actu-juridique.fr/civil/biens-patrimoine/mandat-de-protection-future-les-pistes-damelioration-des-notaires/

https://www.avocatsetpartenaires.fr/actualite-juridique/88-le-mandat-de-protection-future.html

https://www.legavox.fr/blog/tutelles/comprendre-mandat-protection-future-questions-30381.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-valery-montourcy/coronavirus-preconisations-juridiques-28397.htm

https://www.legavox.fr/blog/tutelle-curatelle-avocat/mandat-protection-future-assurance-faut-34347.htm

Code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150112/

 

MANDAT à effet posthume (droit des successions) :

Code général des impôts ou CGI :

La rémunération du mandataire à titre posthume, déterminée de manière définitive dans les six mois suivant le décès, est déductible de l'actif de la succession dans la limite de 0,5 % de l'actif successoral géré.

Cette déduction ne peut excéder 10 000 €.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000026003672/

 

DE PLUS :

Ici, le mandat prendra effet après le décès du mandant, pour la bonne administration de sa succession.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16271

https://www.financiere-investissement.fr/blog/avis-dexperts/comment-mettre-en-place-un-mandat-a-effet-posthume/

https://www.labase-lextenso.fr/guide-defrenois-de-la-redaction-des-actes/GDA122f5

https://www.wargny-lelong.notaires.fr/depliants-dinformation/gestion-de-patrimoine/le-mandat-posthume/

https://www.vd-avocat.fr/post/mandat-effet-posthume-droit-successions-affaires-avocat-paris

https://www.notaires-duguesclin.fr/actualites/zoom-sur-le-mandat-effet-posthume

https://www.notaires.fr/fr/entreprise/transmission-reprise/mandats-de-protection-mandat-de-protection-future-et-mandat-posthume

https://gestiondepatrimoine.com/famille/personnes-vulnerables/mandat-a-effet-posthume.html

https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/194

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/mandat-a-effet-posthume/

https://cabinet-jurisconseil.fr/work/mandat-a-effet-posthume/

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/603275/mandat-a-effet-posthume

Code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150155/#LEGISCTA000006150155

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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