Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume

Publié le Modifié le 15/09/2023 Vu 764 fois 0
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Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume

Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume

Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume

MANDAT de protection future :

Ici, le mandat prend effet du vivant du mandant pour ses vieux jours.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16670

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mandat-de-protection-future.php

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/mandat-protection-future

https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/le-mandat-de-protection-future

https://www.actu-juridique.fr/civil/biens-patrimoine/mandat-de-protection-future-les-pistes-damelioration-des-notaires/

https://www.avocatsetpartenaires.fr/actualite-juridique/88-le-mandat-de-protection-future.html

https://www.legavox.fr/blog/tutelles/comprendre-mandat-protection-future-questions-30381.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-valery-montourcy/coronavirus-preconisations-juridiques-28397.htm

https://www.legavox.fr/blog/tutelle-curatelle-avocat/mandat-protection-future-assurance-faut-34347.htm

Code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150112/

 

MANDAT à effet posthume (droit des successions) :

Code général des impôts ou CGI :

La rémunération du mandataire à titre posthume, déterminée de manière définitive dans les six mois suivant le décès, est déductible de l'actif de la succession dans la limite de 0,5 % de l'actif successoral géré.

Cette déduction ne peut excéder 10 000 €.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000026003672/

 

DE PLUS :

Ici, le mandat prendra effet après le décès du mandant, pour la bonne administration de sa succession.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16271

https://www.financiere-investissement.fr/blog/avis-dexperts/comment-mettre-en-place-un-mandat-a-effet-posthume/

https://www.labase-lextenso.fr/guide-defrenois-de-la-redaction-des-actes/GDA122f5

https://www.wargny-lelong.notaires.fr/depliants-dinformation/gestion-de-patrimoine/le-mandat-posthume/

https://www.vd-avocat.fr/post/mandat-effet-posthume-droit-successions-affaires-avocat-paris

https://www.notaires-duguesclin.fr/actualites/zoom-sur-le-mandat-effet-posthume

https://www.notaires.fr/fr/entreprise/transmission-reprise/mandats-de-protection-mandat-de-protection-future-et-mandat-posthume

https://gestiondepatrimoine.com/famille/personnes-vulnerables/mandat-a-effet-posthume.html

https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/194

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/mandat-a-effet-posthume/

https://cabinet-jurisconseil.fr/work/mandat-a-effet-posthume/

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/603275/mandat-a-effet-posthume

Code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150155/#LEGISCTA000006150155

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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