Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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En matière pénale, l'appel fait-il encourir le risque d'une aggravation de la peine? Oui presque toujours

Publié le 27/10/2025 Vu 232 fois 0
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En matière pénale délictuelle/correctionnelle, l'appel fait-il encourir le risque d'une aggravation de la peine? Oui presque toujours. Par Cabinet d'avocat Brochard Droit pénal, de la famille et du travail

En matière pénale délictuelle/correctionnelle, l'appel fait-il encourir le risque d'une aggravation de la p

En matière pénale, l'appel fait-il encourir le risque d'une aggravation de la peine? Oui presque toujours

En pratique, le risque que la peine prononcée en première instance soit aggravée en appel existe donc presque toujours et doit être pris en compte avant d’interjeter appel, surtout si la peine prononcée en première instance apparaît clémente.

[...]

Sur l’appel du seul prévenu, la cour ne peut que confirmer la peine, la diminuer ou relaxer.
En pratique, de ce simple constat, lorsque des prévenus font appel, le Parquet interjette systématiquement un appel incident afin que la cour de nouveau rejuge l’action publique et puisse éventuellement aggraver la sanction.

[...]

SOURCE ET DE PLUS : Cabinet d'avocat Brochard, Droit pénal, de la famille et du travail :

https://brochard-avocat.com/lappel-dune-juridiction-penale-partie-2/

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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