Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits, au civil

Publié le 04/11/2023 Vu 1 518 fois 0
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Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil

Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil

Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits, au civil

Les modes de preuve parfaits

  • Il s’agit des modes de preuve qui sont réputés être les plus fiables et qui, à ce titre, sont assortis de la plus grande force probante.

 

[...]

  • Au nombre des modes de preuve parfaits on compte :
    • L’écrit
    • L’aveu judiciaire
    • Le serment décisoire

 

Les modes de preuve imparfaits

  • Il s’agit des modes de preuve qui sont considérés comme étant peu fiables, sinon dangereux pour l’entreprise de recherche de la vérité.

[...]

  • Au nombre des modes de preuve imparfaits on compte:
    • Le témoignage
    • Les présomptions du fait de l’homme
    • Les actes recognitifs
    • L’aveu extrajudiciaire
    • Le serment supplétoire

Source :

https://aurelienbamde.com/2022/12/31/de-la-distinction-entre-les-modes-de-preuve-parfaits-et-les-modes-de-preuve-imparfaits/

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/acte-sous-seing-prive-acte-32977.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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