Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits, au civil

Publié le 04/11/2023 Vu 816 fois 0
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Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil

Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil

Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits, au civil

Les modes de preuve parfaits

  • Il s’agit des modes de preuve qui sont réputés être les plus fiables et qui, à ce titre, sont assortis de la plus grande force probante.

 

[...]

  • Au nombre des modes de preuve parfaits on compte :
    • L’écrit
    • L’aveu judiciaire
    • Le serment décisoire

 

Les modes de preuve imparfaits

  • Il s’agit des modes de preuve qui sont considérés comme étant peu fiables, sinon dangereux pour l’entreprise de recherche de la vérité.

[...]

  • Au nombre des modes de preuve imparfaits on compte:
    • Le témoignage
    • Les présomptions du fait de l’homme
    • Les actes recognitifs
    • L’aveu extrajudiciaire
    • Le serment supplétoire

Source :

https://aurelienbamde.com/2022/12/31/de-la-distinction-entre-les-modes-de-preuve-parfaits-et-les-modes-de-preuve-imparfaits/

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/acte-sous-seing-prive-acte-32977.htm

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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