Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les forums juridiques Légavox, Experatoo, Juristudiant et Forum-juridique.net, mon pseudonyme est CUJAS 26150. Précorrecteur bénévole par emails et open office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.

Le montant maximum des paiements en espèces/numéraires

Publié le 20/11/2021 Vu 200 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le montant maximum des paiements en espèces/numéraires

Le montant maximum des paiements en espèces/numéraires

Le montant maximum des paiements en espèces/numéraires

Les paiements en espèces ou en numéraires sont composés de billets de banques et/ou de pièces métalliques.

 

Code monétaire et financier, dila, légifrance au 20/11/2021 :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000006169848/#LEGISCTA000006169848

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000019265478/#LEGISCTA000019265478

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE par emails et open office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement hormis les départements du nord-est de droit franco-allemand) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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