Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du Code civil

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 2 026 fois 0
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Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du Code civil

Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du Code civil

Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du  Code civil

Code civil, dila, légifrance :

Article 1895

Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10

L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme énoncée au contrat.

S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020616167

 

DE PLUS :

https://aurelienbamde.com/2022/11/06/le-nominalisme-monetaire-regime-juridique/

Le nominalisme monétaire est une "fiction juridique" :

https://www.droit.fr/definition/2216-nominalisme-monetaire/

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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