Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du Code civil

Publié le 06/09/2023 Vu 878 fois 0
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Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du Code civil

Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du Code civil

Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du  Code civil

Code civil, dila, légifrance :

Article 1895

Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10

L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme énoncée au contrat.

S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020616167

 

DE PLUS :

https://aurelienbamde.com/2022/11/06/le-nominalisme-monetaire-regime-juridique/

Le nominalisme monétaire est une "fiction juridique" :

https://www.droit.fr/definition/2216-nominalisme-monetaire/

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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