Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Les notaires à la barre : une révolution au prétoire !

Publié le 04/04/2025 Vu 531 fois 0
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Les notaires à la barre : une révolution au prétoire ! Un empiètement sur le monopole des avocats

Les notaires à la barre : une révolution au prétoire ! Un empiètement sur le monopole des avocats

Les notaires à la barre : une révolution au prétoire !

C’est une petite révolution dans le paysage judiciaire français. Depuis aujourd’hui, les notaires de France sont officiellement autorisés à plaider devant les juridictions en matière de droit de la famille. Une disposition introduite par la loi n° 2025-04 du 1er avril 2025 et publiée au Journal officiel ce matin ouvre ainsi un nouveau champ de compétences aux officiers publics et ministériels.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.village-notaires-patrimoine.com/les-notaires-a-la-barre-une-revolution-au-pretoire

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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