Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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La notion d'incapacité de travail en droit pénal

Publié le Modifié le 24/07/2021 Vu 596 fois 0
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La notion d'incapacité de travail en droit pénal

La notion d'incapacité de travail en droit pénal

La notion d'incapacité de travail en droit pénal

La notion d'incapacité de travail ou IT (expression consacrée par le code pénal) ou incapacité totale de travail ou ITT en droit pénal est une unité de mesure de la gravité des blessures dûes à une infraction pénale.

Cette appréciation relève du médicolégal. Elle varie donc plus ou moins d'un médecin à l'autre. L'idéal est d'être médicalement examiné dans une unité médicojudiciaire (UMJ).

Le certificat d'examen médical (CEM) initial peut être augmenté par des CEM subséquents que seul le médecin initial peut modifier et augmenter.

Le travail, ici, est une notion médicale qui fait référence au fait de manger, de boire, de faire ses besoins, de se laver, de se lever, de s'asseoir, de se coucher etc.

Les ITT ont des retentissements plus ou moins graves sur tous les aspects de la vie de la victime. Ainsi, la victime peut être atteinte au niveau psychique ou psychologique comme par exemple le pretium doloris soit le prix de la douleur, les préjudices d'agrément en tous genres, troubles anxieux, phobies, blocages psychiques, troubles psychiques en tous genres, troubles du comportement, troubles du sommeil, pertes mnésiques ou troubles de la mémoire immédiate ou plus lointaine etc, ainsi que physique ou somatique tel que au niveau esthétique, fonctionnel, sensoriel etc.

La notion d'ITT se compte en jours : ainsi des violences volontaires ayant atteint 8 jours d'ITT sont contraventionnelles alors qu'à partir de 9 jours elles sont délictuelles.

Un accident de la circulation routière peut par exemple amener la victime à 3 mois d'ITT ou plus.

Les juges tiennent le plus souvent compte du CEM initial sans se fier aux certificats subséquents et en plus.

Pour plus de détails et aller plus loin :

https://www.juritravail.com/Actualite/informations-patient/Id/298484

https://conseil53.ordre.medecin.fr/content/itt-0

https://www.sba-avocats.com/avocat-droit-penal-des-victimes-d-infractions-penales-incapacite-totale-de-travail-itt.html

https://chir-ortho.com/presentation-du-site/informations-medico-legales/duree-ditt/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

ENSEIGNANT BÉNÉVOLE par SKYPE ou ZOOM d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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