Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 760 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, taper : Ctrl + F

La notion d'incapacité de travail ou incapacité totale de travail en droit pénal

Publié le Modifié le 12/02/2024 Vu 1 731 fois 0
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La notion d'incapacité de travail ou incapacité totale de travail en droit pénal (IT ou ITT) à ne pas confondre avec les différentes incapacités en droit de la sécurité sociale et du travail

La notion d'incapacité de travail ou incapacité totale de travail en droit pénal (IT ou ITT) à ne pas conf

La notion d'incapacité de travail ou incapacité totale de travail en droit pénal

La notion d'incapacité de travail ou IT ou incapacité totale de travail ou ITT en droit pénal est une unité de mesure de la gravité des blessures physiques/somatiques et/ou psychiques/psychologiques dûes à une infraction pénale.

Cette appréciation relève du médicolégal. Elle varie donc plus ou moins d'un médecin à l'autre. L'idéal est d'être médicalement examiné dans une unité médicojudiciaire (UMJ).

Le certificat d'examen médical (CEM) initial peut être augmenté par des CEM subséquents que seul le médecin initial peut modifier et augmenter.

Le travail, ici, est une notion médicale qui fait référence au fait de manger, de boire, de faire ses besoins, de se laver, de se lever, de s'asseoir, de se coucher etc.

Les ITT ont des retentissements plus ou moins graves sur tous les aspects de la vie de la victime. Ainsi, la victime peut être atteinte au niveau psychique ou psychologique comme par exemple le pretium doloris soit le prix de la douleur, les préjudices d'agrément en tous genres, troubles anxieux, phobies, blocages psychiques, troubles psychiques en tous genres, troubles du comportement, troubles du sommeil, pertes mnésiques ou troubles de la mémoire immédiate ou plus lointaine etc, ainsi que physique ou somatique tel que au niveau esthétique, fonctionnel, sensoriel etc.

La notion d'ITT se compte en jours : ainsi des violences volontaires ayant atteint 8 jours d'ITT sont contraventionnelles alors qu'à partir de 9 jours elles sont délictuelles.

Un accident de la circulation routière peut par exemple amener la victime à 3 mois d'ITT ou plus.

Les juges tiennent le plus souvent compte du CEM initial sans se fier aux certificats subséquents et en plus.

 

DE PLUS :

https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisation-victimes/calcul-prejudice-corporel-indemnisation/calcul-indemnisation-itt

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-11/infographie_incapacite_totale_travail.pdf

https://www.france-victimes37.fr/lincapacit%C3%A9-totale-de-travail.html

https://conseil53.ordre.medecin.fr/content/itt-0

https://conseil54.ordre.medecin.fr/content/quest-ce-quune-itt-incapacite-totale-travail-0

https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/article/nomenclature-des-postes-de-prejudices-rapport-de-m-dintilhac

https://www.juritravail.com/Actualite/informations-patient/Id/298484

https://www.sba-avocats.com/avocat-droit-penal-des-victimes-d-infractions-penales-incapacite-totale-de-travail-itt.html

https://chir-ortho.com/presentation-du-site/informations-medico-legales/duree-ditt/

https://www.indemnisationprejudice.fr/sequelles-et-indemnites-blessures-accident/itt/

 

DE PLUS ENCORE :

https://www.legavox.fr/blog/avocat-nice-charamnac/determination-enjeux-sens-penal-32454.htm

 

Code de procédure pénale ou CPP ou C2P :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044360617

 

ENFIN :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-procedure-27446.htm

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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