La notion d'interruption totale de travail en droit pénal

Publié le 22/07/2020 Vu 286 fois 0
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La notion d'interruption totale de travail en droit pénal

La notion d'interruption totale de travail en droit pénal

La notion d'interruption totale de travail en droit pénal

La notion d'interruption totale de travail en droit pénal est une unité de mesure de la gravité des blessures dûes à une infraction.

Cette appréciation relève du médicolégal. Elle varie donc plus ou moins d'un médecin à l'autre.

Le certificat de constatation de blessures initial peut être augmenté par des certificats de constatation de blessures subséquents que seul le médecin initial peut modifier.

Le travail, ici, est une notion médicale qui fait référence au fait de manger, de boire, de faire ses besoins, de se laver, de se lever, de s'asseoir, de se coucher etc.

Les ITT ont des retentissements plus ou moins graves sur tous les aspects de la vie de la victime. Ainsi, la victime peut être atteinte au niveau psychologique, physique, au niveau esthétique, fonctionnel etc.

La notion d'ITT se compte en jours : ainsi des violences volontaires ayant atteint 8 jours d'ITT sont contraventionnelles alors qu'à partir de 9 jours elles sont délictuelles.

Un accident de la circulation routière peut par exemple amener la victime à 3 mois d'ITT ou plus.

Les juges tiennent le plus souvent compte du certificat de constatation de blessures initial sans se fier aux certificats subséquents et en plus.

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

TUTEUR par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en licence de droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'une licence de droit à BAC+3 et d'une maîtrise de droit à BAC+4.

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