Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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L’obligation de moyen et l’obligation de résultat

Publié le 01/01/2026 Vu 107 fois 0
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

L’obligation de moyen et l’obligation de résultat

La distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat a été construite par Demogue au XXème siècle. Demogue a fait le constat suivant : dans un contrat, le débiteur ne s'engage pas toujours avec la même intensité. Parfois il doit seulement faire de son mieux, parfois il doit procurer un résultat déterminé.

SOURCE ET DE PLUS :

https://fiches-droit.com/obligation-de-moyen

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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