L'ordre public successoral : définition, contours et enjeux

Définition :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/ordre-successoral.php

DE PLUS :

https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-41077-l-ordre-public-et-la-reserve-hereditaire.html

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/lordre-public-et-la-reserve-hereditaire/

JURISPRUDENCE :

https://www.actu-juridique.fr/civil/lexception-dordre-public-de-la-reserve-successorale-sattenue-ma-non-troppo/

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ :

https://ics.utc.fr/ENM/M1_modifs_sara/co/1_1_3_a.html

RECHERCHE :

ARTICLE :

[...] Cet ordre public, en matière successorale, constitue un ensemble de règles qui viennent limiter la volonté individuelle afin de protéger tant le futur défunt que ses héritiers présomptifs, qui ont vocation à hériter de lui. Ainsi conçue, cette notion d’ordre public successoral, se manifeste principalement à travers deux mécanismes : la protection de la réserve et la prohibition des pactes sur succession future. [...]

Source :

https://hal.science/hal-02152475/document

THÈSES :

L'ordre public successoral : de l'indisponibilité des biens à la protection des personnes

Source :

https://www.theses.fr/2020LYSE3032

L'anticipation successorale à l'épreuve de l'ordre public successoral

Source :

https://www.theses.fr/2022BORD0270