Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 600 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

L'ordre public successoral : définition, contours et enjeux

Publié le 23/05/2023 Vu 228 fois 0
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L'ordre public successoral : définition, contours et enjeux

L'ordre public successoral : définition, contours et enjeux

L'ordre public successoral : définition, contours et enjeux

Définition :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/ordre-successoral.php

 

DE PLUS :

https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-41077-l-ordre-public-et-la-reserve-hereditaire.html

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/lordre-public-et-la-reserve-hereditaire/

 

JURISPRUDENCE :

https://www.actu-juridique.fr/civil/lexception-dordre-public-de-la-reserve-successorale-sattenue-ma-non-troppo/

 

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ :

https://ics.utc.fr/ENM/M1_modifs_sara/co/1_1_3_a.html

 

RECHERCHE :

ARTICLE :

[...] Cet ordre public, en matière successorale, constitue un ensemble de règles qui viennent limiter la volonté individuelle afin de protéger tant le futur défunt que ses héritiers présomptifs, qui ont vocation à hériter de lui. Ainsi conçue, cette notion d’ordre public successoral, se manifeste principalement à travers deux mécanismes : la protection de la réserve et la prohibition des pactes sur succession future. [...]

Source :

https://hal.science/hal-02152475/document

 

THÈSES :

L'ordre public successoral : de l'indisponibilité des biens à la protection des personnes

Source :

https://www.theses.fr/2020LYSE3032

 

L'anticipation successorale à l'épreuve de l'ordre public successoral

Source :

https://www.theses.fr/2022BORD0270

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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