L'ordre des successibles selon le Code civil : un exemple sur le Forum juridique Légavox

Code civil, dila, légifrance :

Article 734

Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 () JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :

1° Les enfants et leurs descendants ;

2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;

3° Les ascendants autres que les père et mère ;

4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

Source et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165515/

Voici ensuite un bel exemple d'une partie du travail quotidien des Notaires en matière de classement des successibles selon le Code civil :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/succession-demi-frere-peres_166145_1.htm