Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le Modifié le 28/06/2025 Vu 1 011 fois 0
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse. Isabelle ne s’oppose pas à son départ. L’achat de la maison dans laquelle elles vivent est financé par un crédit solidaire pour lequel il reste de nombreuses échéances à régler. Isabelle aimerait savoir si sa partenaire de PACS a le droit de partir et de la laisser seule et si, une fois partie, elle continuera de régler les échéances du crédit et les dépenses liées à ce logement.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17672

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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