Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le 12/09/2024 Vu 753 fois 0
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse. Isabelle ne s’oppose pas à son départ. L’achat de la maison dans laquelle elles vivent est financé par un crédit solidaire pour lequel il reste de nombreuses échéances à régler. Isabelle aimerait savoir si sa partenaire de PACS a le droit de partir et de la laisser seule et si, une fois partie, elle continuera de régler les échéances du crédit et les dépenses liées à ce logement.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17672

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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