Face à l’augmentation sans précédent du nombre d’agressions (physiques ou verbales) contre les soignants, nombreux sont les professionnels de santé qui, légitimement, s’interrogent sur la possibilité qu’ils ont ou non de refuser la prise en charge d’un patient violent.
Nous vous proposons un premier éclairage juridique sur cette question sensible qui nécessite en toute hypothèse une approche au cas par cas suivant la dangerosité du patient et son état psychologique.
SOURCE ET DE PLUS :
CSP :
Article R4312-12
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2016
Dès lors qu'il a accepté d'effectuer des soins, l'infirmier est tenu d'en assurer la continuité.
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un infirmier a le droit de refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle.
Si l'infirmier se trouve dans l'obligation d'interrompre ou décide de ne pas effectuer des soins, il doit, sous réserve de ne pas nuire au patient, lui en expliquer les raisons, l'orienter vers un confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins.
