Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant

Publié le Modifié le 03/05/2024 Vu 758 fois 0
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Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant : la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant : la loi n° 202

Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant

50 % des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux.

Source :

https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/le-respect-du-droit-a-limage-des-enfants-et-les-5-apports-de-la-loi-du-19-fevrier-2024/

 

Code civil, dila, légifrance :

Les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l'article 9.

 

Les parents associent l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon son âge et son degré de maturité.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136194/#LEGISCTA000006136194

 

DE PLUS :

https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/loi-du-19-fevrier-2024-sur-le-droit-des-enfants-au-respect-de-leur-image-lillustration-parfaite-dun-texte-incoherent-inutile-et-incomplet/

https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/le-respect-du-droit-a-limage-des-enfants-et-les-5-apports-de-la-loi-du-19-fevrier-2024/

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/respect-du-droit-l-image-des-enfants-ce-que-change-loi-2024-120-du-19-fevrier-2024

 

TEXTE DE LA LOI comprenant 5 articles :

LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049163317

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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