Modèles de rédaction de lettre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11657
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/153053/plainte-avec-constitution-de-partie-civile
Explications du mécanisme :
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
La plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications
La plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications
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Explications du mécanisme :
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.