Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 580 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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La présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI
La présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI
https://www.doctrine.fr/l/texts/codes/LEGITEXT000006069577/articles/LEGIARTI000006305354
https://baronpatrimoine.com/2014/07/16/interrogation-sur-larticle-751-du-cgi/
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2333-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-10-40-10-20140929
https://www.documentissime.fr/questions-droit/question-54550-interpretation-de-l-article-751.html
CGI, dila, légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027517865/2023-04-04/
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.