Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Le prêt à usage : définition, formation et effets

Publié le 05/12/2025 Vu 126 fois 0
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

Le prêt à usage : définition, formation et effets

Que ce soit en famille, entre amis ou dans les affaires, le prêt à usage est très répandu.

Mais avant de nous intéresser au prêt à usage en tant que tel, il convient de bien le distinguer du prêt de consommation.

Il existe effectivement deux sortes de prêt (article 1874 du Code civil) :

  • le prêt à usage, qui porte sur des choses dont on peut user sans les détruire (également appelées choses non consomptibles) ; et
  • le prêt de consommation, qui porte sur des choses qui se consomment par l’usage qu’on en fait (également appelées choses consomptibles). Par exemple, le prêt d’argent est un prêt de consommation.

Cet article se focalise sur le prêt à usage. Nous donnerons d’abord une définition du prêt à usage. Puis nous exposerons les conditions de formation du prêt à usage. Enfin, nous traiterons des effets du prêt à usage.

SOURCE ET DE PLUS :

https://fiches-droit.com/pret-a-usage

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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