Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Qu'est-ce que le principe de l'autorité de la chose jugée ?

Publié le 03/08/2024 Vu 187 fois 0
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Qu'est-ce que le principe de l'autorité de la chose jugée ?

Qu'est-ce que le principe de l'autorité de la chose jugée ?

Qu'est-ce que le principe de l'autorité de la chose jugée ?

Le jugement vient mettre un terme définitif à un litige, assurant ainsi une stabilité et une sécurité dans les relations entre des parties en conflit. L’autorité de la chose jugée désigne cette impossibilité de revenir judiciairement sur un fait précédemment jugé. En conséquence, on ne peut pas être jugé deux fois pour le même fait.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/38063-quest-ce-que-le-principe-de-lautorite-de-la-chose-jugee

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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