Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Le principe de subsidiarité en droit de l’Union européenne

Publié le Modifié le 18/12/2025 Vu 108 fois 0
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

Le principe de subsidiarité en droit de l’Union européenne

Introduit dans le droit de l’Union européenne par le traité de Maastricht de 1992, le principe de subsidiarité a été consacré par le traité de Lisbonne comme principe fondamental de l’Union.

Dans cet article, nous commencerons par donner une définition du principe de subsidiarité. Ensuite, nous nous intéresserons au champ d’application et à la mise en œuvre du principe de subsidiarité. Enfin, nous exposerons les mécanismes de contrôle de l’application du principe de subsidiarité.

SOURCE ET DE PLUS :

https://fiches-droit.com/principe-de-subsidiarite

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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