Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Procédure civile : l'intervention forcée

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 2 024 fois 0
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Procédure civile : l'intervention forcée

Procédure civile : l'intervention forcée

Procédure civile : l'intervention forcée

Code de procédure civile, dila, légifrance :

Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000006135874/

 

DE PLUS :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/intervention.php

https://justice.pagesjaunes.fr/ebibliotheque/voir/647423/assignation-en-intervention-forcee

https://jcl06.fr/lintervention-volontaire-ou-forcee/

https://idroit.co/justice-assignation-en-intervention-forcee-devant-le-tribunal-de-grande-instance-tgi-guide-juridique-et-modeles/

https://www.pernaud.fr/info/glossaire/12809975/intervenant-intervention-

https://aurelienbamde.com/tag/intervention-forcee/

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Blog de Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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