Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.
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Qu'est-ce qu'une procédure de référé devant le juge judiciaire ?
Qu'est-ce qu'une procédure de référé devant le juge judiciaire ?
- La procédure de référé est une procédure d'urgence visant à prévenir un dommage ou faire cesser un trouble illicite.
- À l'issue de cette procédure, des mesures conservatoires peuvent être prescrites.
- La décision prononcée par un juge des référés est exécutoire mais ne constitue pas un jugement de fond définitif.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.vie-publique.fr/fiches/268546-quest-ce-quune-procedure-de-refere
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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