Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Petit juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LÉGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.300 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

La profession de greffier de tribunal de commerce

Publié le Modifié le 17/10/2024 Vu 1 268 fois 0
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La profession de greffier de tribunal de commerce

La profession de greffier de tribunal de commerce

La profession de greffier de tribunal de commerce

ACTU :

https://www.actu-juridique.fr/professions/tribunaux-de-commerce-une-rentree-et-un-congres-faits-didentites-pour-les-greffiers/

 

La profession de greffier de la juridiction consulaire est la plus rémunératrice et lucrative de toutes les professions juridiques :

https://fiches-droit.com/salaire-greffier-tribunal-de-commerce

 

Conditions d'accès à la profession :

https://www.cngtc.fr/fr/conditions-d-acces-a-la-profession-.html

https://www.actu-juridique.fr/breves/professions/greffiers-des-tribunaux-de-commerce-publication-du-decret-modifiant-les-conditions-dacces-a-la-profession/

  

DE PLUS :

https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/les-greffiers-des-tribunaux-de-commerce

https://www.lamyetudiant.fr/actualites-detail/19516-greffier-de-tribunal-de-commerce.html

https://www.village-justice.com/articles/greffier-tribunal-commerce-une-profession-discrete-mais-dynamique-entretien,35479.html

https://www.affiches-parisiennes.com/eric-dupond-moretti-les-greffiers-des-tribunaux-de-commerce-sont-des-acteurs-indispensables-et-incontournables-de-nos-juridictions-46576.html

https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffiers-tribunal-de-commerce.html

https://www.cngtc.fr/fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000030985092/#LEGISCTA000030985092

 

DÉONTOLOGIE ET DISCIPLINE :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047852840

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570925

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570980

 

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/deontologie-discipline-certains-officiers-ministeriels-32876.htm

 

 

Arrêté du 13 septembre 2023 portant approbation des règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048086165

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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