Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

La profession de greffier de tribunal de commerce

Publié le Modifié le 04/10/2023 Vu 945 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La profession de greffier de tribunal de commerce

La profession de greffier de tribunal de commerce

La profession de greffier de tribunal de commerce

ACTU :

https://www.actu-juridique.fr/professions/tribunaux-de-commerce-une-rentree-et-un-congres-faits-didentites-pour-les-greffiers/

 

La profession de greffier de la juridiction consulaire est la plus rémunératrice de toutes les professions juridiques :

https://fiches-droit.com/salaire-greffier-tribunal-de-commerce

 

Nouvelles conditions d'accès à la profession :

https://www.actu-juridique.fr/breves/professions/greffiers-des-tribunaux-de-commerce-publication-du-decret-modifiant-les-conditions-dacces-a-la-profession/

  

DE PLUS :

https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/les-greffiers-des-tribunaux-de-commerce

https://www.lamyetudiant.fr/actualites-detail/19516-greffier-de-tribunal-de-commerce.html

https://www.village-justice.com/articles/greffier-tribunal-commerce-une-profession-discrete-mais-dynamique-entretien,35479.html

https://www.affiches-parisiennes.com/eric-dupond-moretti-les-greffiers-des-tribunaux-de-commerce-sont-des-acteurs-indispensables-et-incontournables-de-nos-juridictions-46576.html

https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffiers-tribunal-de-commerce.html

https://www.cngtc.fr/fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000030985092/#LEGISCTA000030985092

 

DÉONTOLOGIE ET DISCIPLINE :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047852840

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570925

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570980

 

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/deontologie-discipline-certains-officiers-ministeriels-32876.htm

 

 

Arrêté du 13 septembre 2023 portant approbation des règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048086165

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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