Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.350 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

La profession de greffier de tribunal de commerce

Publié le Modifié le 17/10/2024 Vu 1 366 fois 0
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La profession de greffier de tribunal de commerce

La profession de greffier de tribunal de commerce

La profession de greffier de tribunal de commerce

ACTU :

https://www.actu-juridique.fr/professions/tribunaux-de-commerce-une-rentree-et-un-congres-faits-didentites-pour-les-greffiers/

 

La profession de greffier de la juridiction consulaire est la plus rémunératrice et lucrative de toutes les professions juridiques :

https://fiches-droit.com/salaire-greffier-tribunal-de-commerce

 

Conditions d'accès à la profession :

https://www.cngtc.fr/fr/conditions-d-acces-a-la-profession-.html

https://www.actu-juridique.fr/breves/professions/greffiers-des-tribunaux-de-commerce-publication-du-decret-modifiant-les-conditions-dacces-a-la-profession/

  

DE PLUS :

https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/les-greffiers-des-tribunaux-de-commerce

https://www.lamyetudiant.fr/actualites-detail/19516-greffier-de-tribunal-de-commerce.html

https://www.village-justice.com/articles/greffier-tribunal-commerce-une-profession-discrete-mais-dynamique-entretien,35479.html

https://www.affiches-parisiennes.com/eric-dupond-moretti-les-greffiers-des-tribunaux-de-commerce-sont-des-acteurs-indispensables-et-incontournables-de-nos-juridictions-46576.html

https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffiers-tribunal-de-commerce.html

https://www.cngtc.fr/fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000030985092/#LEGISCTA000030985092

 

DÉONTOLOGIE ET DISCIPLINE :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047852840

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570925

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570980

 

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/deontologie-discipline-certains-officiers-ministeriels-32876.htm

 

 

Arrêté du 13 septembre 2023 portant approbation des règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048086165

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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