Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

La profession de greffier de tribunal de commerce

Publié le Modifié le 04/05/2024 Vu 979 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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La profession de greffier de tribunal de commerce

La profession de greffier de tribunal de commerce

La profession de greffier de tribunal de commerce

ACTU :

https://www.actu-juridique.fr/professions/tribunaux-de-commerce-une-rentree-et-un-congres-faits-didentites-pour-les-greffiers/

 

La profession de greffier de la juridiction consulaire est la plus rémunératrice et lucrative de toutes les professions juridiques :

https://fiches-droit.com/salaire-greffier-tribunal-de-commerce

 

Nouvelles conditions d'accès à la profession :

https://www.actu-juridique.fr/breves/professions/greffiers-des-tribunaux-de-commerce-publication-du-decret-modifiant-les-conditions-dacces-a-la-profession/

  

DE PLUS :

https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/les-greffiers-des-tribunaux-de-commerce

https://www.lamyetudiant.fr/actualites-detail/19516-greffier-de-tribunal-de-commerce.html

https://www.village-justice.com/articles/greffier-tribunal-commerce-une-profession-discrete-mais-dynamique-entretien,35479.html

https://www.affiches-parisiennes.com/eric-dupond-moretti-les-greffiers-des-tribunaux-de-commerce-sont-des-acteurs-indispensables-et-incontournables-de-nos-juridictions-46576.html

https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffiers-tribunal-de-commerce.html

https://www.cngtc.fr/fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000030985092/#LEGISCTA000030985092

 

DÉONTOLOGIE ET DISCIPLINE :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047852840

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570925

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570980

 

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/deontologie-discipline-certains-officiers-ministeriels-32876.htm

 

 

Arrêté du 13 septembre 2023 portant approbation des règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048086165

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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