Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 400 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

La propriété immobilière et les différents types de servitudes

Publié le 20/10/2022 Vu 143 fois 0
Légavox

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La propriété immobilière et les différents types de servitudes

La propriété immobilière et les différents types de servitudes

La propriété immobilière et les différents types de servitudes

Code civil, dila, légifrance :

Article 637

Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006117907/#LEGISCTA000006117907

 

Doctrine, du plus court au plus long :

https://www.avocat-ponte.com/propriete-servitude-paris.php

https://www.verbateam.org/avocat-propriete-immobiliere.htm

https://aurelienbamde.com/les-servitudes/

 

Mur mitoyen, du plus court au plus long :

https://www.legavox.fr/forum/immobilier/mitoyen-comment-sortir-isolement-phonique_151098_1.htm

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415

https://aurelienbamde.com/tag/mur-mitoyen/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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