Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

La protection juridique de la (chouette) Chevêche d'Athéna ou Athene noctua

Publié le Modifié le 17/03/2024 Vu 678 fois 0
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Droit de l'environnement : la protection de la chouette chevêche d'Athéna ou Athene noctua, symbole de la sagesse et donc de la philosophie : textes législatifs et réglementaires + code de l'environnement

Droit de l'environnement : la protection de la chouette chevêche d'Athéna ou Athene noctua, symbole de la sa

La protection juridique de la (chouette) Chevêche d'Athéna ou Athene noctua

La (chouette) Chevêche d'Athéna (nom vernaculaire) ou Athene noctua (nom scientifique) est le symbole de la sagesse et donc de la philosophie.

 

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature :

La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général.

Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans

lequel il vit. Les activités publiques ou privées d'aménagement, d'équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences.

La réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux.

 

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068553

 

Code de l'environnement, dila, légifrance :

I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :

1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176521/#LEGISCTA000033035415

Article R415-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Modifié par Décret n°2022-1758 du 30 décembre 2022 - art. 2

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe [750€ maxi] le fait de :

1° Perturber de manière intentionnelle des espèces animales non domestiques protégées au titre de l'article L. 411-1 ;

[...]

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037844722

Article L415-3

Version en vigueur depuis le 04 février 2023

Modifié par LOI n°2023-54 du 2 février 2023 - art. 6

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende :

1° Le fait, en violation des interdictions ou des prescriptions prévues par les dispositions de l'article L. 411-1 et par les règlements ou les décisions individuelles pris en application de l'article L. 411-2 :

a) De porter atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, à l'exception des perturbations intentionnelles ;

[...]

 

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047088101

 

Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection :

"Chevêche d'Athéna/Chouette chevêche (Athene noctua)."

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021384277

 

DE PLUS :

https://www.village-justice.com/articles/periode-des-juveniles-etat-des-lieux-protection-juridique-des-nids-oeufs,43304.html

Connexe :

https://blog.landot-avocats.net/2022/07/13/la-destruction-de-haies-peut-couter-cher-pour-son-auteur-ainsi-que-pour-la-biodiversite/

 

Réglementations diverses à différents endroits de la Métropole française :

pages 9, 30, 35 :

https://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/820030228.pdf

page 37 : 

https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/7604/45026/file/RAA+n%C2%B0+12+du+30+avril+2015.pdf

page 82 :

https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/26220/180023/file/36_Enercon_ChampdesVignes_EtudeFauneFlore_completee_Partie1.pdf

page 73 :

https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ANNEXES_DOCOB_ZPS_MOISSON_VersionDefinitive_cle0cd729.pdf

page 50 :

https://aida.ineris.fr/node/32400/printable/pdf

page 36 :

https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/56699/387658/file/recueil-45-2022-119-recueil-des-actes-administratifs+normal+du+16+mai+2022.pdf

page 34 :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/26106/188570/file/44_ENERGIETEAM_FermeEolienneDuNilan_4.3_EtudeEcologique.pdf

De plus :

https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3511/tab/statut

 

DIVERS :

https://biodiversite.parc-du-vercors.fr/espece/3511

https://www.lpo.fr/decouvrir-la-nature/fiches-especes/fiches-especes/oiseaux/rapaces/cheveche-d-athena

https://www.oiseaux.net/oiseaux/cheveche.d.athena.html

https://biodiv-occitanie.fr/espece/3511

https://fr.wikipedia.org/wiki/Chev%C3%AAche_d%27Ath%C3%A9na

 

VIDEO :

"[Documentaire] La chevêche d'Athéna, une voisine qui ne laisse pas indifférent."

Durée : 11 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=oe0b8fJZHtw

 

CONNEXE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/protection-chouette-chevechette-parc-naturel-35193.htm

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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