Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant

Publié le Modifié le 11/10/2023 Vu 815 fois 0
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La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant

La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivan

La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant

Code civil, dila, légifrance au 14/8/2021 :

Les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.

 

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136553/#LEGISCTA000006136553

 

 

DE PLUS :

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/la-donation-entre-%C3%A9poux-ou-donation-au-dernier-vivant

https://www.heritage-succession.com/article-donation-au-dernier-des-vivants.html

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/donation-dernier-vivant-29652.htm

https://www.capital.fr/votre-argent/succession-les-mesures-a-prendre-pour-proteger-son-conjoint-1027822

https://www.chambre-interdep-19-23-87.notaires.fr/informations-juridiques/284/La-donation-entre-epoux-Petit-acte-d-un-grand-interet.html

https://www.izilaw.fr/notaire/droit-famille/donation-entre-epoux

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-famille/droit-patrimoine/donation-au-dernier-vivant/

https://www.justice.fr/fiche/divorce-devient-donation-entre-epoux-avantage-matrimonial

https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/transmission-donation/preparer-sa-succession/donation-au-dernier-vivant-pour-mieux-proteger-son-conjoint/

https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/quel-est-linteret-dune-donation-entre-epoux-ou-donation-au-dernier-vivant.html

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/la-donation-au-dernier-vivant-et-la-famille-recomposee/

 

Vidéos :

https://www.youtube.com/watch?v=iRL5lOyYyMk

https://www.youtube.com/watch?v=RDVOcANNFk8

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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