Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Qu'est-ce que la publicité de la justice ?

Publié le 04/08/2024 Vu 446 fois 0
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Qu'est-ce que la publicité de la justice ?

Qu'est-ce que la publicité de la justice ?

Qu'est-ce que la publicité de la justice ?
  • La publicité est un principe fondamental du fonctionnement de la justice. Il est consacré par l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme.
  • Ce principe se justifie par le fait que, la justice étant rendue "au nom du peuple", les citoyens doivent pouvoir en contrôler l’exercice quotidien.
  • Le principe de publicité est double : il concerne les débats judiciaires et le prononcé des décisions judiciaires (jugements).

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/38046-quest-ce-que-la-publicite-de-la-justice

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Blog de Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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