Vous souhaitez construire une clôture autour de votre propriété : une grille, une palissade, une barrière, une porte de clôture, un mur, une haie ou tout autre élément permettant de fermer un terrain ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Selon le type de clôture et son lieu d'implantation, vous devez appliquer une ou plusieurs de ces réglementations :
- Règles d'urbanisme de votre commune pour les caractéristiques de la clôture (hauteur, matériaux, conception)
- Règles de distance avec le terrain de vos voisins selon que la clôture est privative ou mitoyenne
- Règles de distance avec le domaine public et les voies de circulation
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