Les aliments, ou subsides, selon le Code civil napoléonien, sont, en général, des sommes d'argent destinées à aider un parent dans le besoin, afin qu'il puisse vivre décemment. On parle d'obligation alimentaire envers un parent :
- De plus sur les aliments :
- https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/aliments.php
Code civil, dila, légifrance :
Article 205
Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Source à jour et de plus :
Code de l'action sociale et des familles ou CASF :
Article L132-6
Version en vigueur depuis le 10 avril 2024
Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion de toute demande d'aide sociale, invitées à indiquer l'aide qu'elles peuvent allouer aux postulants et à apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité de couvrir la totalité des frais.
Par dérogation, sont dispensés de fournir cette aide :
1° Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins trente-six mois cumulés au cours des dix-huit premières années de leur vie, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales ;
2° Les enfants dont l'un des parents est condamné comme auteur, co-auteur ou complice d'un crime ou d'une agression sexuelle commis sur la personne de l'autre parent, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales. Cette dispense porte uniquement sur l'aide au parent condamné ;
3° Les petits-enfants, dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement pour le compte de l'un de leurs grands-parents.
Cette dispense s'étend aux descendants des enfants et des petits-enfants mentionnés aux 1° à 3° du présent article.
La proportion de l'aide consentie par les collectivités publiques est fixée en tenant compte du montant de la participation éventuelle des personnes restant tenues à l'obligation alimentaire. La décision peut être révisée sur production par le bénéficiaire de l'aide sociale d'une décision judiciaire rejetant sa demande d'aliments ou limitant l'obligation alimentaire à une somme inférieure à celle qui avait été envisagée par l'organisme d'admission. La décision fait également l'objet d'une révision lorsque les débiteurs d'aliments ont été condamnés à verser des arrérages supérieurs à ceux qu'elle avait prévus.
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049391874
DE PLUS :
https://www.eurojuris.fr/articles/etendue-obligation-alimentaire-enfants-envers-parents-42418.htm
https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ240411223
CONNEXE :
