Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?

Publié le 04/08/2024 Vu 817 fois 0
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?

Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?

Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?
  • Le principal intervenant d'une affaire pénale est l'auteur de l'infraction.
  • La victime n'est partie prenante dans une affaire pénale que si elle s'est constituée partie civile.
  • Du côté du corps judiciaire interviennent : les autorités d'enquête (police, douane, techniciens, experts, etc.), de poursuite (procureur de la République et ses représentants) et d'exécution de la peine (juge des libertés et de la détention).
  • Pour les affaires les plus graves, l'enquête est confiée à un juge d'instruction.
  • L'avocat qui assure la défense intervient de la garde à vue à l'audience. 

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/268563-quels-sont-les-differents-intervenants-dune-affaire-penale

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles