Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Le régime juridique de l'usufruit selon le Code civil

Publié le Modifié le 28/06/2023 Vu 638 fois 0
Légavox

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Le régime juridique de l'usufruit selon le Code civil

Le régime juridique de l'usufruit selon le Code civil

Le régime juridique de l'usufruit selon le Code civil

Code civil, dila, légifrance :

Article 578

Version en vigueur depuis le 09 février 1804

Création Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.

 

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429233

Article 581

Création Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804

Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136246/#LEGISCTA000006136246

 

DE PLUS :

https://aurelienbamde.com/2020/04/06/le-regime-juridique-de-lusufruit/

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