Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts

Publié le Modifié le 05/05/2024 Vu 627 fois 0
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Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par défaut, celui qui s'applique automatiquement à tous les couples mariés s'ils n'ont pas fait de choix particulier

Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par

Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts

Code civil, dila, légifrance :

La communauté, qui s'établit à défaut de contrat ou par la simple déclaration qu'on se marie sous le régime de la communauté, est soumise aux règles expliquées dans les trois sections qui suivent.

 

La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150275/#LEGISCTA000006150275

 

DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835

https://monexpertdudroit.com/contrat-de-mariage/communaute-reduite-aux-acquets/

https://www.cyrusconseil.fr/quest-ce-que-la-communaute-reduite-aux-acquets/

https://gestiondepatrimoine.com/famille/vie-a-deux/communaute-reduite-aux-acquets.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_r%C3%A9duite_aux_acqu%C3%AAts_en_France

 

PODCAST de 3 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=7XtoGXShoAo

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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