Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts

Publié le 14/02/2024 Vu 439 fois 0
Légavox

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Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par défaut, celui qui s'applique automatiquement à tous les couples mariés s'ils n'ont pas fait de choix particulier

Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par

Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts

Code civil, dila, légifrance :

La communauté, qui s'établit à défaut de contrat ou par la simple déclaration qu'on se marie sous le régime de la communauté, est soumise aux règles expliquées dans les trois sections qui suivent.

 

La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150275/#LEGISCTA000006150275

 

DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835

https://monexpertdudroit.com/contrat-de-mariage/communaute-reduite-aux-acquets/

https://www.cyrusconseil.fr/quest-ce-que-la-communaute-reduite-aux-acquets/

https://gestiondepatrimoine.com/famille/vie-a-deux/communaute-reduite-aux-acquets.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_r%C3%A9duite_aux_acqu%C3%AAts_en_France

 

PODCAST de 3 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=7XtoGXShoAo

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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