Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : de quoi s'agit-il?

Publié le 17/06/2023 Vu 1 238 fois 0
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La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : l'énoncé de la règle et ses aspects historiques et sociologiques

La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : l'énoncé de la règle et ses aspects historiques et socio

La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : de quoi  s'agit-il?

« Lorsqu’une réunion, en tout ou en partie, est tenue selon la règle de Chatham House, ses participants sont libres d'utiliser les informations qui leur sont données, mais ne peuvent divulguer ni l'identité ni l'affiliation des orateurs ni celles de tout autre participant à la réunion. »

Source :

https://www.ictc-ctic.ca/wp-content/uploads/2012/11/FCSummit_ChathamHouseRule.pdf

 

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ : exiger la confidentialité des informations échangées, dès lors notamment que les conférences données aux auditeurs, civils ou militaires, se trouvent placées sous la règle de Chatham House.

Source :

https://ihedn.fr/lihedn/presentation/

 

DE PLUS en bref : aspects historiques et sociologiques :

https://aalstyles.com/2021/02/15/regle-chatham-house/

 

ENFIN :

https://www.universite-defense.org/informations_pratiques/reglement_de_l_universite/regle_de_chatham_house_et_conditions_d_acc%C3%A8s.htm

https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8gle_de_Chatham_House

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A propos de l'auteur
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Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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