Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en LICENCE DE DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : de quoi s'agit-il?

Publié le 17/06/2023 Vu 2 756 fois 0
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La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : l'énoncé de la règle et ses aspects historiques et sociologiques

La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : l'énoncé de la règle et ses aspects historiques et socio

La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : de quoi  s'agit-il?

« Lorsqu’une réunion, en tout ou en partie, est tenue selon la règle de Chatham House, ses participants sont libres d'utiliser les informations qui leur sont données, mais ne peuvent divulguer ni l'identité ni l'affiliation des orateurs ni celles de tout autre participant à la réunion. »

Source :

https://www.ictc-ctic.ca/wp-content/uploads/2012/11/FCSummit_ChathamHouseRule.pdf

 

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ : exiger la confidentialité des informations échangées, dès lors notamment que les conférences données aux auditeurs, civils ou militaires, se trouvent placées sous la règle de Chatham House.

Source :

https://ihedn.fr/lihedn/presentation/

 

DE PLUS en bref : aspects historiques et sociologiques :

https://aalstyles.com/2021/02/15/regle-chatham-house/

 

ENFIN :

https://www.universite-defense.org/informations_pratiques/reglement_de_l_universite/regle_de_chatham_house_et_conditions_d_acc%C3%A8s.htm

https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8gle_de_Chatham_House

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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