Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : de quoi s'agit-il?

Publié le 17/06/2023 Vu 5 898 fois 0
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La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : l'énoncé de la règle et ses aspects historiques et sociologiques

La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : l'énoncé de la règle et ses aspects historiques et socio

La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : de quoi  s'agit-il?

« Lorsqu’une réunion, en tout ou en partie, est tenue selon la règle de Chatham House, ses participants sont libres d'utiliser les informations qui leur sont données, mais ne peuvent divulguer ni l'identité ni l'affiliation des orateurs ni celles de tout autre participant à la réunion. »

Source :

https://www.ictc-ctic.ca/wp-content/uploads/2012/11/FCSummit_ChathamHouseRule.pdf

 

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ : exiger la confidentialité des informations échangées, dès lors notamment que les conférences données aux auditeurs, civils ou militaires, se trouvent placées sous la règle de Chatham House.

Source :

https://ihedn.fr/lihedn/presentation/

 

DE PLUS en bref : aspects historiques et sociologiques :

https://aalstyles.com/2021/02/15/regle-chatham-house/

 

ENFIN :

https://www.universite-defense.org/informations_pratiques/reglement_de_l_universite/regle_de_chatham_house_et_conditions_d_acc%C3%A8s.htm

https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8gle_de_Chatham_House

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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