Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 580 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille et autres

Publié le Modifié le 04/05/2023 Vu 347 fois 0
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Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits des détenus etc

Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits d

Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille et autres

Code de procédure pénale ou CPP, dila, légifrance :

Les modalités de délivrance des permis de visite mentionnés par les dispositions de l'article L. 341-5 du code pénitentiaire, ainsi que les conditions dans lesquelles ces permis peuvent être refusés, notamment dans l'intérêt d'une personne victime, d'un enfant mineur, ou pour la bonne exécution d'une interdiction judiciaire de contact, sont déterminées par les dispositions de la section 1 du chapitre IV du titre IV du livre III du même code.

 

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023410987

 

DE PLUS :

https://www.village-justice.com/articles/les-conditions-entree-visite-des-avocats-dans-les-lieux-detention,36788.html

https://www.village-justice.com/articles/permis-visite-personne-detenue-condamnee,34331.html

https://www.chapelleavocat.com/blog/de-proches-prison-documents-dois-fournir-obtenir-permis-de-visite

https://cabinet222-avocat.com/mon-proche-est-en-prison/

https://www.avocats-toulouse.com/fr/rendre-visite-un-detenu

https://ems-avocats.fr/detention-nimes/

https://www.cabinetaci.com/le-permis-de-visite/

https://www.ruben-associes.com/domaines-intervention/avocat-droit-de-visite-en-prison-pour-les-proches/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14149

https://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-en-detention-10039/visiter-un-proche-en-prison-23448.html

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/droit-general/permis-visite-pere-incarcere_155003_1.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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