Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 41 articles/billets rédigés et plus de 850 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille et autres

Publié le Modifié le 06/07/2023 Vu 888 fois 0
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Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits des détenus etc

Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits d

Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille et autres

Code de procédure pénale ou CPP, dila, légifrance :

Les modalités de délivrance des permis de visite mentionnés par les dispositions de l'article L. 341-5 du code pénitentiaire, ainsi que les conditions dans lesquelles ces permis peuvent être refusés, notamment dans l'intérêt d'une personne victime, d'un enfant mineur, ou pour la bonne exécution d'une interdiction judiciaire de contact, sont déterminées par les dispositions de la section 1 du chapitre IV du titre IV du livre III du même code.

 

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023410987

 

DE PLUS :

https://www.village-justice.com/articles/les-conditions-entree-visite-des-avocats-dans-les-lieux-detention,36788.html

https://www.village-justice.com/articles/permis-visite-personne-detenue-condamnee,34331.html

https://www.chapelleavocat.com/blog/de-proches-prison-documents-dois-fournir-obtenir-permis-de-visite

https://cabinet222-avocat.com/mon-proche-est-en-prison/

https://www.avocats-toulouse.com/fr/rendre-visite-un-detenu

https://ems-avocats.fr/detention-nimes/

https://www.cabinetaci.com/le-permis-de-visite/

https://www.ruben-associes.com/domaines-intervention/avocat-droit-de-visite-en-prison-pour-les-proches/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14149

https://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-en-detention-10039/visiter-un-proche-en-prison-23448.html

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/droit-general/permis-visite-pere-incarcere_155003_1.htm

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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