Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime : article 706-3 du code de procédure pénale ou C2P : application du principe en matière de responsabilité civile délictuelle
La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime : article 706-3
La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime.
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038312693/
DE PLUS :
Article de fin 2023 :
Article de fin 2021 :
Article de mars 2013 :
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.