La notion de responsabilité de plein droit est aujourd’hui au coeur du droit de la responsabilité civile. Conçue comme un régime d’exception à la responsabilité pour faute, elle touche cependant de nombreux pans de la responsabilité délictuelle, au point que l’exception serait presque devenue le principe.
Dans cet article, nous donnerons une définition de la responsabilité de plein droit, avant d’expliquer ses origines et fondements. Nous détaillerons ensuite l’ensemble des différentes responsabilités de plein droit qui existent. Enfin, nous expliquerons quelles sont les causes d’exonération possibles en cas de responsabilité de plein droit.
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