Pour faire une recherche :
https://ciclade.caissedesdepots.fr/
Sur la CDC :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_des_d%C3%A9p%C3%B4ts_et_consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029095362/
48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Ciclade est le seul service permettant notamment de rechercher des sommes oubliées, dites en déshérence, puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts (loi du 13 juin 2014, "Loi Eckert").
Ciclade est le seul service permettant notamment de rechercher des sommes oubliées, dites en déshérence, pu
Pour faire une recherche :
https://ciclade.caissedesdepots.fr/
Sur la CDC :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_des_d%C3%A9p%C3%B4ts_et_consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029095362/
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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