Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Un scandale qui perdure pour les finances publiques françaises : le CESE et les CESER

Publié le Modifié le 29/11/2025 Vu 256 fois 0
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Un scandale qui perdure pour les finances publiques françaises : le Conseil économique, social et environnemental ou CESE et les CESERégionaux : les supprimer permettrait d'économiser entre 85 et 95 millions d’euros par an

Un scandale qui perdure pour les finances publiques françaises : le Conseil économique, social et environnem

Un scandale qui perdure pour les finances publiques françaises : le CESE et les CESER

La suppression du CESE et des CESER représenterait une économie annuelle comprise entre 85 et 95 millions d’euros, correspondant respectivement à leur dotation de 34,4 millions d’euros pour le CESE et aux budgets cumulés des CESER, estimés entre 50 et 60 millions.

Source : par Alma de La Tournelle

https://www.ifrap.org/fonction-publique-et-administration/le-cese-sur-la-sellette

 

Le CESE, un machin qui ne sert plus à rien ?

03/07/2025
 

ARTICLE. Rémunérations excessives, manque de travail… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), chambre consultative de la République, est étrillé par un rapport parlementaire qui fustige le « trop faible investissement de ses membres ».

2 500 euros pour 4 jours par mois

Source :

https://frontpopulaire.fr/politique/contents/le-cese-un-machin-qui-ne-sert-plus-a-rien_tco_31335939

 

Après avoir analysé l’étendue des publications du CESE et les conditions dans lesquelles ces publications étaient adoptées, le rapporteur spécial est en effet arrivé à la conclusion que les membres ne fournissaient qu’un investissement limité au titre de leur mandat.

Source : par M. Daniel Labaronne, Ensemble pour la République

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1658_rapport-information

 

Rappel : Le CESE a été créé en 1958 par la constitution de la 5è République et les CESER en 1972 par une loi.

Le véritable expert et conseiller des pouvoirs publics est le Conseil d'État créé par Napoléon vers l'an 1800 :

Missions sous la Cinquième République

Fonction administrative consultative

La fonction du Conseil d'État est de conseiller le gouvernement français (et dans certains cas le Parlement, depuis la révision constitutionnelle du mois de juillet 2008). Il examine notamment les projets de lois et d'ordonnances, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de décret que la loi qualifie de « décret en Conseil d'État ». Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil d'État peut aussi examiner les propositions de loi sur demande du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat.

Source :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27%C3%89tat_(France)

 

Conclusion : le CESE et les CESER ne servent à rien et sont un gouffre financier absolument scandaleux surtout en cette période de crise budgétaire. Le bilan coût/désavantage est absolument évident et flagrant.

 

ANNEXES :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_%C3%A9conomique,_social_et_environnemental

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_%C3%A9conomique,_social_et_environnemental_r%C3%A9gional

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_pour_la_recherche_sur_les_administrations_et_les_politiques_publiques

https://fr.wikipedia.org/wiki/Front_populaire_(revue)

https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-economique-social-et-environnemental

https://www.vie-publique.fr/fiches/19629-quel-est-le-role-du-conseil-economique-social-et-environnemental-ceser

CGCT : partie législative sur les CESER :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022496159

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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