Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

La société quirataire : les différents aspects de ce mécanisme juridique

Publié le Modifié le 29/06/2023 Vu 1 118 fois 0
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La société quirataire ou société de quirataires : les différents aspects de ce mécanisme juridique : il s'agit d'une copropriété de navire soumise au droit maritime

La société quirataire ou société de quirataires : les différents aspects de ce mécanisme juridique : il

La société quirataire : les différents aspects de ce mécanisme juridique

 

 De l’arabe qirât, sorte de petit poids, un quirat est, en droit maritime, une part d’un navire indivis. Lorsqu’un navire n’appartient pas à une seule personne, mais à plusieurs, on le suppose décomposé en un certain nombre de parts égales appelées quirats, et les divers copropriétaires le sont pour un quirat, ou pour deux, ou plus

Source :

http://www.histoiresmaritimesrochelaises.fr/recit/larmement-horassius

 

DE PLUS :

https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9Q0299

http://financedemarche.fr/definition/quirat

https://www.lappelexpert.fr/question-juridique/affaires/nature-juridique-de-la-copropriete-de-navire

https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/quirat-quirataire-liquidation-judiciaire-15488.htm

https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/PA200021103

 

Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000878026

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/administratif-fiscal/droit-fiscal/societe-quirataire_155941_1.htm

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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