Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

Les statistiques françaises en matière de justice pénale

Publié le 07/05/2024 Vu 1 171 fois 0
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Les statistiques françaises en matière de justice pénale d'une part et d'autre part historique, présentation et réflexions sur le code pénal français de l'époque napoléonienne jusqu'à nos jours

Les statistiques françaises en matière de justice pénale d'une part et d'autre part historique, présentati

Les statistiques françaises en matière de justice pénale

Alors que le Code de 1810 ne recensait que 500 infractions, le code actuel en dénombre plus de 15 000, dont certaines n'ont jamais fait l'objet d'une application. Les soixante incriminations les plus relevées donnent lieu à 90 % des sanctions pénales.

Sources :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_p%C3%A9nal_en_France

 

DE PLUS :

Droit pénal routier, sécurité routière :

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/art_pix/Rapport_bilan_route_2021.pdf

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/Rapport_bilan_route_2019-2020.pdf

Autres :

https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/condamnations

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/stat_Infostat_180_0.pdf

https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/indicateurs-statistiques-penaux

https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763549

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/_Les%20condamnations%202021_WEB.pdf

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/_Les%20condamnations%202019-2020_WEB.pdf

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/stat_condamnations2016.pdf

 

CONNEXE :

https://solutions.lesechos.fr/ils-en-parlent/c/quest-ce-que-le-code-penal-24778/

https://www.lekbinet.com/blog/le-code-penal-de-1810-a-nos-jours-infractions-et-sanctions

https://www.senat.fr/colloques/actes_bicentenaire_code_penal/actes_bicentenaire_code_penal_mono.html

https://www.senat.fr/colloques/actes_bicentenaire_code_penal/actes_bicentenaire_code_penal11.html

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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