Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Les statistiques françaises en matière de justice pénale

Publié le 07/05/2024 Vu 424 fois 0
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Les statistiques françaises en matière de justice pénale d'une part et d'autre part historique, présentation et réflexions sur le code pénal français de l'époque napoléonienne jusqu'à nos jours

Les statistiques françaises en matière de justice pénale d'une part et d'autre part historique, présentati

Les statistiques françaises en matière de justice pénale

Alors que le Code de 1810 ne recensait que 500 infractions, le code actuel en dénombre plus de 15 000, dont certaines n'ont jamais fait l'objet d'une application. Les soixante incriminations les plus relevées donnent lieu à 90 % des sanctions pénales.

Sources :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_p%C3%A9nal_en_France

 

DE PLUS :

Droit pénal routier, sécurité routière :

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/art_pix/Rapport_bilan_route_2021.pdf

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/Rapport_bilan_route_2019-2020.pdf

Autres :

https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/condamnations

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/stat_Infostat_180_0.pdf

https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/indicateurs-statistiques-penaux

https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763549

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/_Les%20condamnations%202021_WEB.pdf

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/_Les%20condamnations%202019-2020_WEB.pdf

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/stat_condamnations2016.pdf

 

CONNEXE :

https://solutions.lesechos.fr/ils-en-parlent/c/quest-ce-que-le-code-penal-24778/

https://www.lekbinet.com/blog/le-code-penal-de-1810-a-nos-jours-infractions-et-sanctions

https://www.senat.fr/colloques/actes_bicentenaire_code_penal/actes_bicentenaire_code_penal_mono.html

https://www.senat.fr/colloques/actes_bicentenaire_code_penal/actes_bicentenaire_code_penal11.html

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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