Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Théorie générale du contrat : le negotium et l'instrumentum

Publié le 14/08/2024 Vu 1 078 fois 0
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Théorie générale du contrat : le negotium et l'instrumentum

Théorie générale du contrat : le negotium et l'instrumentum

Théorie générale du contrat : le negotium et l'instrumentum

Instrumentum :

Dans le vocabulaire juridique, "Instrumentum" est un vocable d'origine latine désignant un document écrit pouvant constituer la preuve d'une situation ou d'une qualité.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/instrumentum.php

 

Negotium :

Toute convention a un contenu qu'on nomme le "négotium" à ce mot s'oppose "instrumentum" qui est l'écrit qui en est le support matériel et qui constitue la preuve ce qui a été débattu entre les parties et qui est source de droit et d'obligations pour ses signataires.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/negotium.php

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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