Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Théorie générale du contrat : le negotium et l'instrumentum

Publié le 14/08/2024 Vu 2 220 fois 0
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Théorie générale du contrat : le negotium et l'instrumentum

Théorie générale du contrat : le negotium et l'instrumentum

Théorie générale du contrat : le negotium et l'instrumentum

Instrumentum :

Dans le vocabulaire juridique, "Instrumentum" est un vocable d'origine latine désignant un document écrit pouvant constituer la preuve d'une situation ou d'une qualité.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/instrumentum.php

 

Negotium :

Toute convention a un contenu qu'on nomme le "négotium" à ce mot s'oppose "instrumentum" qui est l'écrit qui en est le support matériel et qui constitue la preuve ce qui a été débattu entre les parties et qui est source de droit et d'obligations pour ses signataires.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/negotium.php

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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