Les attributs du droit de propriété : l'usus, lefructuset l'abusus
Avant de nous intéresser aux attributs du droit de propriété, il nous faut définir ce qu'est le droit de propriété.
Le droit de propriété est undroit réel, c'est-à-dire un droit qui donne à une personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose. Plus précisément, le droit de propriété est le droit réel le plus absolu qu’on peut avoir sur une chose. En effet, l’article 544 du Code civil énonce que « la propriété est le droit de jouir et disposer des chosesde la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
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https://fiches-droit.com/usus-fructus-abusus-attributs-du-droit-de-propriete
