Les mineurs peuvent-ils être condamnés à une sanction pénale? Oui à partir de l'âge de 13 ans : réponse dans le code de la justice pénale des mineurs ou CJPM
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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Le non-versement de loyers à un enfant peut-il être considéré comme une libéralité rapportable à une succession ? Par Maître Murielle Isabelle CAHEN, cabinet d'avocats en droit des successions à Paris
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GRATUITERIE PÉDAGOGIQUE PAR MAXIME BIZEAU : CONSEILS POUR RÉUSSIR SES ÉTUDES DE DROIT
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LD2 : COURS SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN VIDÉOS GRATUITS par MAXIME BIZEAU, JURIXIO et AIDEAUXTD
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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