Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé DE DROIT ou en LICENCE DE DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1120 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

Publié le Modifié le 16/06/2024 Vu 986 fois 0
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L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dila, légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000512228/

 

Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, dila, légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000855024/

 

Articles sur le droit immobilier :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-de-l-immobilier/type.php?id_theme=138

https://www.legavox.fr/article/article-juridique-0-1.htm?recherche=immobilier

 

Articles sur l'agent immobilier :

https://www.legavox.fr/article/article-juridique-0-1.htm?recherche=agent%20immobilier

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agent-immobilier

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/statut-agent-immobilier-1970-decret-32421.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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