Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

Publié le Modifié le 16/06/2024 Vu 1 146 fois 0
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L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dila, légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000512228/

 

Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, dila, légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000855024/

 

Articles sur le droit immobilier :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-de-l-immobilier/type.php?id_theme=138

https://www.legavox.fr/article/article-juridique-0-1.htm?recherche=immobilier

 

Articles sur l'agent immobilier :

https://www.legavox.fr/article/article-juridique-0-1.htm?recherche=agent%20immobilier

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agent-immobilier

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/statut-agent-immobilier-1970-decret-32421.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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